Archives de catégorie : Règlementation

Réglementation : Documents utiles

Vous trouverez ci dessous tous les documents créés par notre Association, relatifs aux obligations de l’AM du 08 octobre 2018.

–  Guide sur les psittaciformes et la réglementation applicable à ce jour pour les espèces et sous espèces de cet ordre.
Version du 05/05/19. Ce document est téléchargeable uniquement par les membres connectés.

– Registre des entrées et sorties : si vous êtes capacitaire et que vous utilisez l’ancien registre papier ou informatique, vous pouvez les utiliser. Nous vous rappelons que le registre d’inventaire permanent n’est plus obligatoire.
Cependant rien ne vous interdit de l’utiliser à titre personnel.
mode d’emploi :
(1) imprimer la page de couverture seule
(2) imprimer la page de garde (verso) et une page d’entrée (recto)
(3) une page de sortie (verso) et une page d’entrée (recto)
répétez les impressions jusqu’au nombre de page souhaitez .

REGISTRE V2_1_Remplissable
 
– Déclaration de marquage sur une page.

V2 DECLARATION-MARQUAGE-LECTURE-SF_REMPLISSABLE
 
Cession annexe A et L411 « annexe B Guyane » nous recommandons pour ces statuts de faire un document par animal. 

A1 L411
 
– Cession annexe B, C, D, A10 et libre … « libre » nous rappelons que certaines espèces ne sont pas « protégées » ou « CITES » mais elles restent néanmoins des espèces « non domestiques ».

CESSION BCDA10
 
– Cession domestiques : même s’il n’existe pas d’obligation au titre de l’arrêté du 08 octobre 2018, il est important de faire une cession vis à vis du code des douanes ou si vous utilisez une bague « réglementaire » pour marquer vos domestiques, mais aussi vous décharger vis à vis des oiseaux qui peuvent s’échapper et pour lesquels vous n’êtes plus propriétaire.

DOMESTIQUE

Déclarer les revenus des ventes d’oiseaux?

déclaration revenus

Pourquoi déclarer ses ventes d’oiseaux?

Il faut bien garder à l’esprit qu’aux yeux de l’administration fiscale TOUS les revenus issus de la vente de vos reproductions d’animaux s’apparentent à des revenus d’élevage agricole. Ils doivent obligatoirement être déclarés aux impôts dans vos revenus annuels et ceci dès le premier Euro.

Y a-t-il un seuil d’exonération?

Certains disent que le fait de garder ses factures serait suffisant pour justifier d’une activité à perte…  Ou qu’il y a une exonération comme c’est le cas pour d’autres activités générant des revenus ponctuels (ventes de bien en brocante ou offre de service par exemple). Malheureusement, aucun document officiel mentionnant un tel seuil ne semble existé.  Maintenant, si vous trouvez, nous sommes preneur avec le lien vers le texte fiscal ou la circulaire administrative.

Donc il faut les déclarer ou pas?

On peut effectivement se poser la question: déclarer, pas déclarer…

Dans la future réglementation, il est question de demander d’indiquer la valeur de cession sur le certificat de cession…  Il n’est pour l’heure pas possible de savoir si ce sera appliqué et si oui dans quelles mesures ? Après il revient à chacun de décider ce qu’il fait ou ne fait pas…

Comment faire?

Le pdf ci-dessous vous expliquera en détail comment faire. Vous y trouverez:

  • La procédure et les informations dans le cas où vous souhaiteriez déclarer vos revenus liés à vos cessions de reproduction. Ceci sans être capacitaire et/ou bien en l’étant mais souhaitant rester « amateur » sans SIRET.
  • Et d’autre part, la procédure pour le cas où vous êtes capacitaire et souhaiteriez passer « Pro » avec un numéro de SIRET.

Le document contient aussi les avantages de chaque solution.

Merci à Eric Trompier pour ses recherches et son document résumé, mais très complet.


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