Les statuts de l’Association EPPSA

Union Internationale pour l’Etude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains

Article I :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Union Internationale pour l’Etude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains »

 

Article II : Objet

  • L’étude des Psittacidae du continent Sud Américains à des fins de préservation et de meilleure connaissance de leur mode de vie.
  • De lutter, par toutes actions légales, contre le déclin de leur biodiversité. De faire découvrir, connaître et aimer les oiseaux de cette famille.
  • De former les éleveurs à une meilleure maintenance en captivité des oiseaux de cette famille et de les former pour l’obtention du Certificat de Capacité.
  • D’établir des standards de description de ces oiseaux.
  • De développer une base de données génétique en vue de lutter contre la consanguinité.
  • De développer une charte de déontologie pour les éleveurs de ces oiseaux dans un but de préservation des phénotypes sauvages de cette famille d’oiseaux.
  • De susciter toute manifestation ornithologique conforme à l’objet des présents statuts.

Article III : Siège social

Le siège social est fixé au 220 Chemin des Vosges 69270 Fontaines Saint Martin, il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article IV : Membres

L’association se compose :

  • De membres d’honneur, les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote aux assemblées,
  • De membres bienfaiteurs,
  • De membres actifs ou adhérents

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association, ils sont désignés par le Conseil d’Administration et sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

La qualité de membres se perd par :

  • La démission, adressée par écrit au Président de l’association,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts ou au règlement général, ou pour motif grave, dans ce cas l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

La radiation d’un membre de l’association ne se justifie d’aucun remboursement de cotisations ou autres.

Article V : Admission

Admission pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission.

La réception par le secrétaire d’un formulaire d’adhésion dûment complété et accompagné de sa cotisation pour l’année en cours, rend effective l’admission du nouveau membre à l’association.

Cependant, dans un délai de trois mois suivant l’adhésion, le conseil d’Administration se réserve le droit lors de ses réunions d’émettre un avis défavorable motivé et de la rejeter à posteriori.

Article VI : Ressources de l’association

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • les subventions de l’Etat, des collectivités locales ou de toutes personnes morales,
  • les ressources dégagées par l’organisation de manifestations.

Article VII : Administration

L’association est dirigée par le Conseil d’Administration élu pour 5 années par l’Assemblée Générale, les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications. Le rapport financier soumis à l’assemblée doit en faire état.

Le Conseil d’Administration est constitué au minimum de 3 membres minimum et de 9 membres maximum, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président,
  • un Vice-Président
  • un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par nomination au post vacant d’un membre du Conseil d’Administration ou d’un membre de l’association, et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Pour l’assister le Conseil d’Administration pourra instaurer des Commissions Techniques placés sous son autorité.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, an cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans excuses pourra être considéré comme démissionnaire.

Article VIII : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Il se prononce sur les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titre de membres d’honneur.C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de membres. Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédits. Il effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts, sollicite toute subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, investissements, reconnus nécessaires à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération de l’éventuel personnel de l’association.

Article IX : Assemblée Générale Ordinaire

L’ Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, elle se réunit chaque année au dernier trimestre de l’année. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte des sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à bulletin secret, des membres du Conseil sortant. Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Ne peuvent voter que les membres à jour de leurs cotisations. Le vote par procuration est autorisé, le nombre de mandat confié à un membre est limité à 10. Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des présents ou représentés.

Article X : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits de l’Association le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les mêmes formalités qu’une Assemblée Générale Ordinaire. Le quorum est fixé au deux tiers de ses membres. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée générale extraordinaire sera convoquée, dans ce cas il n’y a pas de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Article XI : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XII : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu à une association dont l’objet est similaire.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive tenue au 220 Chemin des Vosges 69270 Fontaines Saint Martin

Le 1 décembre 2014

Géry Dupas Président-Fondateur

Jean Michel Garnier Vice Président Fondateur

Eric Trompier Trésorier Fondateur

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Association pour l'Etude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains