Pourquoi déclarer ses ventes d’oiseaux?

Il faut bien garder à l’esprit qu’aux yeux de l’administration fiscale TOUS les revenus issus de la vente de vos reproductions d’animaux s’apparentent à des revenus d’élevage agricole. Ils doivent obligatoirement être déclarés aux impôts dans vos revenus annuels et ceci dès le premier Euro.

Y a-t-il un seuil d’exonération?

Certains disent que le fait de garder ses factures serait suffisant pour justifier d’une activité à perte…  Ou qu’il y a une exonération comme c’est le cas pour d’autres activités générant des revenus ponctuels (ventes de bien en brocante ou offre de service par exemple). Malheureusement, aucun document officiel mentionnant un tel seuil ne semble existé.  Maintenant, si vous trouvez, nous sommes preneur avec le lien vers le texte fiscal ou la circulaire administrative.

Donc il faut les déclarer ou pas?

On peut effectivement se poser la question: déclarer, pas déclarer…

Dans la future réglementation, il est question de demander d’indiquer la valeur de cession sur le certificat de cession…  Il n’est pour l’heure pas possible de savoir si ce sera appliqué et si oui dans quelles mesures ? Après il revient à chacun de décider ce qu’il fait ou ne fait pas…

Comment faire?

Le pdf ci-dessous vous expliquera en détail comment faire. Vous y trouverez:

• La procédure et les informations dans le cas où vous souhaiteriez déclarer vos revenus liés à vos cessions de reproduction. Ceci sans être capacitaire et/ou bien en l’étant mais souhaitant rester « amateur » sans SIRET.
• Et d’autre part, la procédure pour le cas où vous êtes capacitaire et souhaiteriez passer « Pro » avec un numéro de SIRET.

Le document contient aussi les avantages de chaque solution.

Merci à Eric Trompier pour ses recherches et son document résumé, mais très complet.

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