Questions écrites au gouvernement (mutations & I-FAP)

Sandrine Le fleur, députée de la 4ème circonscription du Finistère et membre de la commission « développement durable et aménagement du territoire », interpelle Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire,  sur l’absence de révision de l’arrêté du 11 août 2006, ainsi que sur la taxonomie du fichier national I-FAP. 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24325QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24326QE.htm

 

 

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