Union Internationale pour l’Etude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains.

Dénomination de l’association.

L’acronyme de l’association est EPPSA.
L’association utilisera préférentiellement l’acronyme EPPSA pour se nommer dans ses communications internes et publiques.

Détail des buts de l’association en rapport avec l’Objet des statuts.

Pour l’association, l’étude des Psittacidae ne se limite pas aux espèces du continent Sud Américains, mais couvre l’ensemble de l’ordre des Psittaciformes.

• L’étude de ces oiseaux à des fins de préservation et pour une meilleure connaissance de leurs modes de vie, la lutte par toutes actions légales contre le déclin de leur biodiversité, le développement d’une base de données génétique en vue de lutter contre la consanguinité, implique comme but premier de l’association la mise en place de programmes de protection « in-situ » et « ex-situ » en collaboration avec les organismes à même d’assister et d’aider l’association dans cette activité.
• S’agissant de faire découvrir, connaître et aimer les oiseaux de cette famille, cela implique pour l’association de susciter l’organisation de manifestations avec pour but de développer les rencontres, les partages et les liens d’amitié entre ses adhérents au cours de ces manifestations.
• Il s’agit pour EPPSA de former les éleveurs à une meilleure connaissance de la maintenance en captivité des oiseaux de cette famille, ceci peut impliquer pour l’association la nécessité de faire intervenir lors de ses manifestations des personnes externes à l’association à même de partager leurs expériences et connaissances.
• Former ses adhérents pour l’obtention du Certificat de Capacité implique pour l’association d’informer ses adhérents sur la réglementation régissant la détention d’espèces non domestiques, et pour ce faire de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’interprétation de la législation. De fait il s’agira aussi pour l’association d’assister ses adhérents par toutes actions légales dans leurs relations avec les administrations qui régissent et contrôlent la détention d’espèces non domestiques.
• Le fait de développer une charte de déontologie pour les éleveurs de ces oiseaux dans un but de préservation des phénotypes sauvages de cette famille d’oiseaux, d’établir des standards de description de ces oiseaux, implique pour l’association de collaborer avec d’autres associations, clubs, fédérations ou personnes, en France ou à l’étranger, sur des projets conformes aux buts de l’association.

 

Le Siège social de l’association

Le siège social de l’association est actuellement fixé au 35 Avenue Alsace Lorraine 38110 La Tour Du Pin.

Adhésion et cotisation

Le montant des cotisations annuelles pour les membres Actifs et membres bienfaiteurs sont fixées en Assemblée Générale, à défaut leurs montants restent inchangés pour l’année suivant l’Assemblée générale.

• L’appel à cotisation s’effectue en Janvier de chaque année
  Le délai fixé pour l’acquittement de la cotisation annuelle est de 15 jours suivant l’envoi de l’appel à cotisation.
• Le règlement de la cotisation doit se faire par un des moyens de paiement listés dans l’appel à cotisation. L’usage de moyens de paiement autres que ceux listés occasionnera un rejet du règlement.
• A partir du 1ier Septembre de l’année en cours, le règlement de la cotisation pour un nouveau membre n’ayant jamais adhéré à l’association donne lieu à cotisation jusqu’à fin de l’année suivante.
• Les demandes d’admission ne peuvent s’effectuer que via le formulaire électronique disponible sur le site web de l’association et autres portails web de l’association. Le processus d’admission débute par la réception via l’outil de gestion en ligne de la demande. La demande est revue puis validée par un membre du Conseil d’Administration. Suite à validation il est demandé par e-mail au futur membre le paiement de sa cotisation annuelle. L’admission du nouveau membre à l’association n’est effective qu’à la réception du versement de sa cotisation.
• L’adhésion donne accès à l’adhérent aux supports de communication en ligne de l’association.
• L’adhésion se renouvelle par tacite reconduction chaque année sauf décision contraire explicite de l’adhérent et sous réserve de paiement de la cotisation annuelle.
• L’adhésion à l’association implique pour le nouveau membre l’acceptation des statuts, du présent règlement intérieur et de la charte de déontologie de l’association.
• Possibilité d’une cotisation à tarif minoré pour les membres Juniors de moins de 16 ans.
  
• Possibilité aux « Personnes morales » d’adhérer à l’association.
  
  Par « Personne morale », on entend une entité, le plus souvent un groupement doté de la personnalité juridique, et qui, à ce titre, a des droits et obligations (association, société, collectivités, …). Une « Personne morale » est donc un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. L’Offre d’adhésion aux « Personnes morales » est réservée uniquement aux clubs aviaires et associations locales de moins de 75 membres. Les associations avec une dimension nationale ou internationale ne sont pas éligible à cette offre.
  
  L’adhésion « Personne morale » donne accès au groupe de personnes représentées :
  – Aux manifestations EPPSA au tarif membre EPPSA,
  – Aux formations EPPSA au tarif membre EPPSA,
  – Aux pages, documents et contenus publics EPPSA,
  – À une assistance du club en cas de questions sur la réglementation, liées aux activités du club.
  L’adhésion « Personne morale » NE donne PAS accès :
  – À la page privée du groupe Asso EPPSA,
  – À l’accès réservé aux membres du site web eppsa.fr,
  – Aux actions de défense et d’assistance à titre individuel « personne physique »,
  – À droit de vote aux élections.

 

Communications avec les adhérents

Toutes les communications de l’association à destination de ses membres ne se font que par voie électronique sur la base des informations (e-mail) communiquées lors de l’inscription.

Les Fonctions du Bureau

Le Président,
Le Président est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il représente la fédération en justice.
Il convoque les réunions du Conseil d’Administration et veille au respect de ses décisions.
Il est l’ordonnateur des dépenses de l’association. Il fait ouvrir, pour le compte de la fédération, tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit.
Il peut donner délégation spéciale à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Il présente son rapport moral à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion de l’association.

Le Vice-Président,
Le Vice-Président a pour rôle d’assister le Président dans ses fonctions et attributions.
Il remplace le Président en cas d’empêchement sur l’ensemble de ses fonctions.
Il peut donner délégation spéciale et temporaire de sa fonction un autre membre du conseil pour le représenter lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Le Secrétaire,
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, les comptes rendus des délibérations du Conseil d’Administration et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association (à l’exception de celles qui concernent la comptabilité).
Il peut déléguer tout ou partie de ses activités au secrétaire adjoint.
Il peut donner délégation spéciale et temporaire de sa fonction un autre membre du conseil pour le représenter lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Le Trésorier,
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Il effectue les paiements et encaissements.
Il tient à jour la liste des membres.
Il peut déléguer tout ou partie de ses activités au secrétaire adjoint (Sauf les paiements et encaissements).
Il peut donner délégation spéciale et temporaire de sa fonction un autre membre du conseil pour le représenter lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Lorsque le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement d’un de ses membres par nomination à un poste vacant d’un membre du Conseil d’Administration ou d’un membre de l’association, et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, la durée du mandat du membre remplaçant est celle du membre remplacé.
En cas de vacance non pourvu, ou de post au bureau provisoirement non pourvu, un membre du bureau peut cumuler plusieurs postes dans la limite maximum de deux.
Les commissions techniques sont établies pour assister le bureau dans ses activités et pour répondre aux besoins des activités de l’association. Le Bureau a toutes latitudes pour faire appel, et ce de manière ponctuelle ou permanente, à des membres de l’association placés sous son autorité, ou pour s’entourer de personnes individuelles, physique ou morale externe à l’association.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se faire de manière distante, en ligne ou par visio-conférence en utilisant les moyens techniques disponibles.
Les membres du Conseil d’Administration ne sont responsables que de l’exécution de leur mandant et ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur gestion.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les documents comptables doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Organisation des Assemblées Générales

Dans l’éventualité où l’association ne pourrait tenir son Assemblée Générale annuelle par impossibilité de réunir ou de contacter une majorité de ses membres sur le dernier trimestre de l’année en cours ; cette dernière sera reportée au Séminaire Annuel de l’année suivante et ce dans un délai maximum de 6 mois.
De par l’éloignement et la dispersion géographique de ses membres, le Conseil d’Administration peut décider d’effectuer une Assemblée Générale en ligne par communication électronique. Dans ce cas les documents relatifs à l’ordre du jour seront transmis aux membres par courrier électronique pour consultation. Un bulletin de vote listant les résolutions indiquées à l’ordre du jour accompagnera l’e-mail. Il sera demandé aux membres de prendre connaissance des documents fournis, et de voter par réponse retour sous sept (7) jours suivant l’envoi des documents. Le bulletin de vote peut être envoyé par e-mail à contact@eppsa.fr ou par courrier postal aux coordonnées de l’association indiquées sur le bulletin de vote. L’adhérent devra mentionner ses nom, prénom et mail sur son bulletin de vote afin de s’assurer que chaque vote reçu est bien issu d’un membre de l’association. Les votes sont traités en toute confidentialité par les membres du bureau, seul les résultats globaux des votes seront communiqués pour chaque résolution soumise.
Lors d’une Assemblée Générale regroupant ses membres sur une manifestation, les membres présents et mandats sont comptés. Les votes pour chaque résolution présentée à l’ordre de jour se font à main levée avec prise en compte des votes des membres qui ont des mandats.
L’élection pour le remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant se fait à bulletin secret. Un courrier individuel avec bulletin de vote papier comportant la liste des candidats au Conseil d’Administration pour le remplacement des membres sortants sera envoyé à chaque adhérent avec une enveloppe retour. Il reviendra à l’adhérent de barrer le ou les candidats qui ne lui conviendront pas. L’adhérent retournera son bulletin de vote par voie postale et ce de manière anonyme. Les votes seront comptabilisés et dépouillés par le bureau. Les bulletins de vote seront archivés pour consultation jusqu’à la prochaine élection des membres du CA.
Le mandat est uniquement possible lors des assemblées générales au cours desquelles les membres font acte de présence. Une assemblée générale effectuée en ligne n’autorise pas l’usage de mandat.
Toutes malversations visant à fausser le résultat d’un vote en assemblée générale de la part d’un adhérent verra l’exclusion immédiate de ce dernier pour motif grave.
Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un Procès Verbale de Compte Rendu.

Fait à La Tour Du Pin, le 28 Décembre 2019.
Géry Dupas Eric Trompier
Président – fondateur Trésorier & VP – fondateur